N° W504002708 - LE GRAIN DE SABLE DE RAFFOVILLE

Mis à jour le 2015-06-12

Adresse :	2 village de la Haute Cour
	50500 Sainteny
Date de création :	2003-01-28
Date de publication :	2003-04-12
Date de déclaration :	2015-06-09
Position :	Active

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Objet :

lutter contre l'implantation d'une carrière de sable à Sainteny, qui causerait, nuisances et insécurité et qui provoquerait des dommages irréversibles pour l'environnement et tout particulièrement pour la qualité de l'eau, en cas de recours, l'association se réserve le droit d'ester en justice, pour ce faire, elle sera représentée par la présidente ou par le vice-président, sur décision du bureau

Déclarant :

2 village de la Haute Cour

50500 SAINTENY