N° W504001650 - LA SAINT HUBERT DE MONTMARTIN EN GRAIG

Mis à jour le 2018-09-19
Adresse : Mairie
  50620 Saint-Jean-de-Daye
Date de création : 1961-06-20
Date de publication : 1961-07-12
Date de déclaration : 2018-09-12
Position : Active
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Objet :

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possédera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations, soit par apports de territoires acquis par la société

Déclarant :

Mairie

50620 ST JEAN DE DAYE