N° W504001588 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE SAINTE MARIE DE TESSY SUR VIRE

Mis à jour le 2016-01-26
Adresse : Ecole et college sainte marie
  rue du presbytere
BP : 20
  50420 Tessy-sur-Vire
Date de création : 1948-11-25
Date de publication : 1948-12-23
Date de déclaration : 2016-01-22
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

respecter le droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Ecole et college sainte marie

Rue du presbytere

b.p. 20

50420 TESSY SUR VIRE