N° W504001010 - UN JARDIN POUR TOUS
Mis à jour le 2017-02-28
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:
mairie
Date de création :
2010-11-23
Date de publication :
2010-12-04
Date de déclaration :
2017-02-28
Position :
Active
Objet :
mettre à disposition des particuliers une parcelle de terre pour y pratiquer le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leurs familles à l'exclusion de tout usage commercial
Déclarant :
4 RUE DES GLYCINES
50890 Condé-sur-Vire
