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N° W504000815 - SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE DU...

Mis à jour le 2016-10-27
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
50620 Le Dézert
Date de création :
1960-08-23
Date de publication :
1960-08-30
Date de déclaration :
2016-10-21
Position :
Active

Objet :

grouper les propriétaires et les habitants des deux communes ainsi que les étrangers aux deux communes ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Déclarant :

mairie

50620 LE DEZERT