N° W503001337 - ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE COUTANCES
Mis à jour le 2018-04-16
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:
Mairie
Date de création :
1992-07-23
Date de publication :
1992-08-06
Date de déclaration :
2018-03-21
Position :
Active
Objet :
rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition des chefs de familles, comme tel, en dehors de toute considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial
Déclarant :
Mairie
50200 COUTANCES
