N° W503001071 - LA DIANE

Mis à jour le 2016-02-13
Adresse : Mairie
  50490 La Ronde-Haye
Date de création : 1949-05-06
Date de publication : 1949-05-31
Date de déclaration : 2015-08-15
Position : Active
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Objet :

grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le regroupement, l'élevage, la destruction des nuisbles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnellle de la chasse, soit par apport de sociétaires, soit par cessions ou locations

Déclarant :

Mairie

50490 LA RONDE HAYE