Mis à jour le 2016-02-13
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:
Mairie
Date de création :
1949-05-06
Date de publication :
1949-05-31
Date de déclaration :
2015-08-15
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le regroupement, l'élevage, la destruction des nuisbles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnellle de la chasse, soit par apport de sociétaires, soit par cessions ou locations
Déclarant :
Mairie
50490 LA RONDE HAYE
