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N° W503000250 - DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNE...

Mis à jour le 2019-03-20
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
24 rue Quesnel Morinière
 
50200 Coutances
Date de création :
1989-11-02
Date de publication :
1989-11-29
Date de déclaration :
2019-03-04
Position :
Active

Objet :

mettre à la disposition des services communs diocésains de l'enseignement catholique, les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions tel que définis aux articles 22 et 23 du document sur la Direction diocésaine de l'Enseignement catholique et ses services ; acquérir ou de prendre en location tous les immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées

Déclarant :

LECLERC SERGE

24 RUE QUESNEL MORINIÈRE

50200 COUTANCES