N° W502004502 - LES HAUBANS

Mis à jour le 2018-12-19

Adresse :	ancienne école Jean Goubert
	rue Albert Mahieu
	50100 Cherbourg-Octeville
Date de création :	2015-09-09
Date de publication :	2015-09-19
Date de déclaration :	2018-12-13
Position :	Active

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Objet :

mettre en oeuvre sur le Cotentin un groupe d'entraide mutuelle tel que prévu par la loi du 11 février 2005 titre II, article 4, alinéa c et la circulaire référencée DGAS/PHAN/3B/2005 du 29 août 2005 ; l'arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L 114-1-1 et L 114-3 du même code

Déclarant :

Ancienne école Jean Goubert

rue Albert Mahieu

50120 Équeurdreville-Hainneville