N° W502004088 - ASS. DES PROPRIETAIRES IMPASSE BAGATEL
Mis à jour le 2016-05-17
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Adresse :
impasse Bagatelle
Date de création :
2004-10-29
Date de publication :
2004-11-27
Date de déclaration :
2004-10-29
Position :
Active
Objet :
regrouper les propriétaires de l'impasse bagatelle pour la remise en état de la voirie et des réseaux eu et ep ainsi que la mise en conformité des raccordements des particuliers aux réseaux eu et ep (eaux usées et eaux pluviales)
Déclarant :
impasse Bagatelle
50110 TOURLAVILLE
