N° W502003109 - AMICALE DE CHASSE DE SAINT MARTIN LE GREARD

Mis à jour le 2013-05-29
Adresse : 5 hameau Calais
  50690 Saint-Martin-le-Gréard
Date de création : 1991-07-29
Date de publication : 1991-08-14
Date de déclaration : 2006-12-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

grouper les propriétaires ou habitants de la commune, en vue de gérer la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apport de sociétaires, soit par des cessions ou locations ; faire respecter les lois et réglements sur la police de la chasse, les récoltes pendantes ou sur pied ; lutte contre le braconnage de chasse ; destruction des animaux et oiseaux nuisibles ; repeuplement en gibier et la création de réserves ; réglementation de l'exercice de la chasse sur son territoire

Déclarant :

5 hameau Calais

50690 ST MARTIN LE GREARD