N° W502002985 - AMICALE DES PROPRIETAIRES, EXPLOITA...
Mis à jour le 2013-05-14
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:
mairie
Date de création :
1989-09-12
Date de publication :
1989-09-27
Date de déclaration :
1999-09-20
Position :
Active
Objet :
grouper propriétaires et ayants-droit de chasse ainsi que les étrangers aux communes ou aux territoires de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier de la société par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de la chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations
Déclarant :
mairie
50270 BAUBIGNY
