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N° W502002700 - ASS. DES JARDINS FAMILIAUX DU VALLO...

Mis à jour le 2018-05-14
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
50100 Cherbourg-Octeville
Date de création :
1985-01-02
Date de publication :
1985-01-16
Date de déclaration :
2018-04-04
Position :
Active

Objet :

gérer, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial

Déclarant :

Mairie

50130 CHERBOURG OCTEVILLE