N° W502002409 - LA COTENTINE
Mis à jour le 2016-10-24
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:
Mairie
Date de création :
1954-09-13
Date de publication :
1954-10-03
Date de déclaration :
2016-10-13
Position :
Active
Objet :
défendre la propriété, le respect des récoltes et des clôtures, mettre en commun les droits de chasse sur les terrains des sociétaires, réprimer le braconnage, détruire les nuisibles et repeupler le gibier
Déclarant :
Mairie
50310 FONTENAY SUR MER
