N° W502002358 - SERVICE DE REMPLACEMENT DE LA HAGUE

Mis à jour le 2016-03-01
Adresse : Mairie
  Le Bourg
  50340 Grosville
Date de création : 1998-06-30
Date de publication : 1998-07-18
Date de déclaration : 2016-02-18
Position : Active
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Objet :

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; favoir pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membre non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ou en cas d'absences temporaires liés au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Déclarant :

HAMEAU TURBERT

50340 BENOITVILLE