N° W502002148 - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SURTAINVILLE

Mis à jour le 2017-11-23

Adresse :	Mairie
	50270 Surtainville
Date de création :	1958-02-11
Date de publication :	1901-07-01
Date de déclaration :	2017-11-23
Position :	Active

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Objet :

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Déclarant :

Mairie

50270 SURTAINVILLE