N° W502002148 - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SURTAINVILLE
Mis à jour le 2017-11-23
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1958-02-11
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2017-11-23
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations
Déclarant :
Mairie
50270 SURTAINVILLE
