N° W502001910 - SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE SOTTEVILLAISE
Mis à jour le 2015-11-16
:
Mairie
Date de création :
1982-06-23
Date de publication :
1982-06-30
Date de déclaration :
2015-11-05
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse par apports de sociétaires
Déclarant :
Mairie
50340 SOTTEVILLE