N° W502001403 - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE HOUESVILLE
Mis à jour le 2016-09-22
:
Mairie
Date de création :
1961-09-13
Date de publication :
1961-10-04
Date de déclaration :
2016-09-21
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires ou les habitants de la commune de houesville et des communes limitrophes, ainsi que les étrangers à ces communes ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou la société possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations
Déclarant :
24 HAMEAU DES QUESNILS
50480 Houesville