N° W502000858 - ASPELA - ASSOCIATION SURTAINVILLAISE DES PROPRIETAIRES D'ESPACES LITTORAUX AMENAGES

Mis à jour le 2018-10-01

	50270 Surtainville
Date de création :	2006-10-26
Date de publication :	2006-11-25
Date de déclaration :	2018-04-01
Position :	Active

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Objet :

représenter et défendre les intérêts des propriétaires de terrains de la zone 1Nb et de la zone 2N qui lui fait face comprenant les parcelles 812-811-810-856-855, telles que définies dans le plan local d'urbanisme de la commune de Surtainville

Déclarant :

50270 SURTAINVILLE