N° W502000407 - OGEC DE L'ECOLE SAINT-MICHEL

Mis à jour le 2015-09-07
Adresse : école Saint-Michel
  route de Saint-Sauveur
  50360 Picauville
Date de création : 1960-08-12
Date de publication : 1960-08-25
Date de déclaration : 2015-09-04
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolair

Déclarant :

école Saint-Michel

route de Saint-Sauveur

50360 PICAUVILLE