N° W502000362 - OGEC ECOLE SAINTE MARIE-MADELEINE

Mis à jour le 2018-08-17
Adresse : 17 rue Pierre Salley
  50760 Barfleur
Date de création : 1950-02-09
Date de publication : 1950-02-21
Date de déclaration : 2018-02-15
Position : Active

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Objet :

assumer juridiquement dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

17 RUE PIERRE SALLEY

50760 BARFLEUR


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