N° W501002402 - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT MARTIN LE BOUILLANT ET DES COMMUNES LIMITROPHES
Mis à jour le 2011-09-27
| Adresse : |
Mairie |
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50800
Saint-Martin-le-Bouillant
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| Date de création : |
1962-08-12
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| Date de publication : |
1962-08-21
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| Date de déclaration : |
2011-09-26
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| Position : |
Active
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Objet :
grouper les propriétaires et habitants de la commune de St Martin le Bouillant et des communes limitrophes, ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations
Déclarant :
Mairie
50800 ST MARTIN LE BOUILLANT