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N° W501002402 - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT MARTIN LE BOUILLANT ET DES COMMUNES LIMITROPHES

Mis à jour le 2011-09-27
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
50800 Saint-Martin-le-Bouillant
Date de création :
1962-08-12
Date de publication :
1962-08-21
Date de déclaration :
2011-09-26
Position :
Active

Objet :

grouper les propriétaires et habitants de la commune de St Martin le Bouillant et des communes limitrophes, ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations

Déclarant :

Mairie

50800 ST MARTIN LE BOUILLANT