N° W501001908 - AMICALE DE CHASSE DU CANTON DE SOURDEVAL
Mis à jour le 2018-08-20
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:
Mairie
Date de création :
1965-09-24
Date de publication :
1965-10-13
Date de déclaration :
2018-07-18
Position :
Active
Objet :
mettre en commun des droits de chasse ; réglementer le droit de chasse en vue de la conservation du gibier et du repeuplement, la répression du braconnage, régulation de certains animaux nuisibles ; réglementer le droit de chasse pour la protection des propriétés et des récoltes ; réglementer le droit de chasse pour la sécurité des chasseurs et des tiers
Déclarant :
Mairie
50150 SOURDEVAL
