N° W501001908 - AMICALE DE CHASSE DU CANTON DE SOURDEVAL
Mis à jour le 2018-08-20
| Adresse : |
Mairie |
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50150
Sourdeval
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| Date de création : |
1965-09-24
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| Date de publication : |
1965-10-13
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| Date de déclaration : |
2018-07-18
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| Position : |
Active
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Objet :
mettre en commun des droits de chasse ; réglementer le droit de chasse en vue de la conservation du gibier et du repeuplement, la répression du braconnage, régulation de certains animaux nuisibles ; réglementer le droit de chasse pour la protection des propriétés et des récoltes ; réglementer le droit de chasse pour la sécurité des chasseurs et des tiers
Déclarant :
Mairie
50150 SOURDEVAL