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N° W501001703 - S.R. MORTAINAIS

Mis à jour le 2019-02-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
50140 Mortain
Date de création :
1997-06-27
Date de publication :
1997-07-19
Date de déclaration :
2019-02-06
Position :
Active

Objet :

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code de travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Déclarant :

mairie

50140 MORTAIN