N° W501001703 - S.R. MORTAINAIS
Mis à jour le 2019-02-12
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
mairie
Date de création :
1997-06-27
Date de publication :
1997-07-19
Date de déclaration :
2019-02-06
Position :
Active
Objet :
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code de travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Déclarant :
mairie
50140 MORTAIN
