N° W501001559 - OGEC ECOLE NOTRE DAME - PONTORSON

Mis à jour le 2019-01-16
Adresse : 44 rue St Michel
  50170 Pontorson
Date de création : 1948-12-16
Date de publication : 1949-01-05
Date de déclaration : 2019-01-12
Position : Active
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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; avoir toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes les formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

GROMELLON Jacques

44 RUE ST MICHEL

50170 PONTORSON