N° W501001155 - OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE

Mis à jour le 2016-07-13
Adresse : 15 boulevard Girard Desprairies
  50400 Granville
Date de création : 1970-04-10
Date de publication : 1970-04-30
Date de déclaration : 2016-01-12
Position : Active
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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

15 boulevard Girard Desprairies

50400 GRANVILLE