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N° W501000819 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST CLEMENT RANCOUDRAY ET SES COMMUNES ADJACENTES

Mis à jour le 2014-05-27
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50140 Saint-Clément-Rancoudray
Date de création :
1993-12-22
Date de publication :
1994-01-12
Date de déclaration :
2014-05-26
Position :
Active

Objet :

regrouper les proprietaires et habitants de la commune ainsi que les personnes extérieures à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires soit par des cessions, échanges ou locations ; les personnes extérieures à la commune ne sont admises que dans les cas où ils sont enfants et petits-enfants d'un chasseur ou propriétaire cédant son droit de chasse à la société

Déclarant :

50140 SAINT-CLÉMENT-RANCOUDRAY