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N° W501000549 - OGEC DU SACRE-COEUR Â MORTAIN

Mis à jour le 2019-03-22
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
rue du Couvent
 
50140 Mortain
Date de création :
1949-12-05
Date de publication :
1949-12-20
Date de déclaration :
2017-02-06
Position :
Active

Objet :

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des aaccords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondéspar l'autorité canonique compétente.

Déclarant :

rue du Couvent

50140 MORTAIN