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N° W501000514 - ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATH

Mis à jour le 2017-03-27
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
14 rue d'Antrain
 
50240 Saint-James
Date de création :
1949-02-09
Date de publication :
1949-02-22
Date de déclaration :
2017-02-16
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autrepart, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous tous leurs formes. Elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l

Déclarant :

14 rue d'Antrain

50240 ST JAMES