N° W501000004 - ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST JOSEPH DE ST MARTIN DE LANDELL ES

Mis à jour le 2018-09-06
Adresse : Le Bourg
  50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët
Date de création : 1947-10-25
Date de publication : 1947-11-18
Date de déclaration : 2018-08-20
Position : Active

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Objet :

respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement les gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergemen

Déclarant :

le bourg

50730 ST MARTIN DE LANDELLES


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